Culture et droit: une relation à concrétiser

Événement: Culture et droit: une relation à concrétiser

Organisateur: Institut suisse de droit comparé

Type: Conférence de Me Louis-Philippe Gratton

Lieu: Lausanne

Date: 9 février 2010

Présentation (affiche): Le droit, qui s'immisce dans toutes les sphères de la vie en société, affecte la culture dans nombre de ses manifestations. Si le droit n'influence pas directement la création artistique ou intellectuelle, il est néanmoins au cœur des rapports qu'entretiennent créateurs et diffuseurs. L'écrivain a besoin d'un éditeur s'il veut être lu au-delà d'un cercle restreint; le cinéaste ou le musicien, d'un producteur pour financer son film ou son disque et d'un distributeur pour le faire connaître; et le peintre, d'un galeriste pour vendre ses toiles. Leurs relations, harmonieuses ou conflictuelles, sont régies par le droit privé. Les règles juridiques qui régissent ces relations ne sont toutefois guère différentes de celles qui s'imposent aux relations contractuelles générales bien qu'elles s'appliquent à une sphère particulière de l'activité humaine, celle de la culture. Il en va autrement de l'ensemble des règles de droit public, que l'on regroupe généralement sous l'appellation «politique culturelle», qui vise spécifiquement le secteur de la culture. L'importante croissance des échanges internationaux de biens et de services culturels, favorisée par la mondialisation des économies et l'essor des technologies de l'information, aurait ébranlé la solidité des identités collectives et favorisé une demande intérieure pour ce type de règles. Certaines de ces politiques publiques sont cependant susceptibles de contrevenir aux engagements internationaux souscrits par les États dans le domaine économique. Alors se pose la question de la compatibilité des mesures nationales avec les règles du commerce international. La présentation était axée sur la délimitation de la notion de culture dans le cadre des négociations internationales portant sur le commerce des biens et des services culturels.