L'affaire Tasini devant la Cour suprême

La Cour suprême des États-Unis entend les parties dans l'affaire New York Times Co. c. Tasini. En septembre 1999, la Cour fédérale d'appel pour le deuxième circuit avait renversé la décision de la juge Sonia Sotomayor de la Cour fédérale du district sud de New York qui avait donné raison notamment à la compagnie qui publie le New York Times. Les défendeurs dans cette affaire avaient reproduit sans autorisation les articles de journalistes pigistes dans des banques de données électroniques. Consultez notre dossier À qui appartiennent les droits de reproductions électroniques? pour en apprendre davantage.