Al Mahdi

Destruction du patrimoine culturel: une première affaire devant la Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale a entendu, le 1er mars 2016, la toute première affaire entièrement consacrée à la destruction intentionnelle du patrimoine culturel d'un État. Ahmad Al Faqi Al Mahdi a comparu devant la Chambre préliminaire chargée d'étudier la suffisance des preuves pour crime de guerre à la suite de la destruction de monuments historiques et religieux à Tombouctou, au Mali. Il est soupçonné d'avoir activement contribué à l'administration de la ville lors de son occupation en tant que membre d'Ansar Eddine, un mouvement associé à Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI). Il aurait à ce titre notamment dirigé l'instance locale qui veille à l'application de la charia (Hisbah) et participé aux décisions du Tribunal islamique de Tombouctou et à leur exécution.

La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) dispose de soixante jours (Règlement, norme 53) pour confirmer les charges contre Al Mahdi ou refuser de les confirmer [Statut, article 61 (7)]. L'audience de confirmation constitue ainsi une audience préliminaire qui permet à ladite Chambre de déterminer «s'il existe des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes qui lui sont imputés» [Statut, article 61 (7)]. Si elle confirme les charges, l'affaire sera renvoyée devant la Chambre de première instance afin qu'elle instruise le procès.

Al Mahdi a comparu une première fois devant un juge unique de la Chambre préliminaire, le 30 septembre 2015, après avoir été remis à la CPI par les autorités du Niger, le 26 septembre 2015. Un mandat d'arrêt avait été délivré à son encontre, le 18 septembre 2015, pour crimes de guerre qui se seraient matérialisés, entre le 30 juin et le 10 juillet 2012, par des attaques dirigées contre des bâtiments religieux et des monuments historiques [Statut, article 8 (2) e) iv)]. Le Procureur de la Cour pénale internationale avait ouvert une enquête (Statut, article 15) sur ces crimes présumés après que le gouvernement malien ait déféré la situation du pays à la juridiction internationale, le 13 juillet 2012.

Sources

  • CPI, Audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi, doc. ICC-CPI-20160301-PR1195 (1er mars 2016).
  • CPI, Situation en République du MaliLe Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi, doc. ICC-PIDS-CIS-MAL-01-02/16_Fra (mis à jour le 10 février 2016).
  • CPI, Règlement de la Cour, doc. ICC-BD/01-03-11 (version consolidée au 29 juin 2012).
  • Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 17 juillet 1998, 2187 RTNU 160 (entrée en vigueur: 1er juillet 2002; version consolidée au 29 novembre 2010).