Le droit à l'image de l'artiste

L'artiste jouit-il d'une protection particulière quant à l'utilisation de son image? La question s'est posée récemment dans une affaire très médiatisée et la Cour supérieure a répondu par un oui définitif… accompagné d'une somme de 30 000 dollars!

La comédienne québécoise Linda Malo poursuivait l'opticien Antoine Laoun à la suite de l'utilisation de son image sans consentement. L'image de la vedette de la télésérie Jasmine avait été utilisée pour une publicité reproduite dans un annuaire commercial, Afropage, L'annuaire des Haïtiens, Africains et Antillais. La photographie en question avait déjà servi au cours d'une campagne publicitaire précédente à laquelle avait participé Mme Malo.

La présidente de l'Association des juristes pour l'avancement de la vie artistique, Me Nathalie Chalifour du cabinet Woods & associés, a démontré à la Cour que sa cliente avait non seulement été vexée et humiliée par la diffusion de la publicité, mais également qu'une telle publicité non autorisée pouvait nuire à son plan de carrière. L'Union des artistes, qui est intervenue aux débats, a plaidé à cet effet que le commerçant qui associe l'image d'un artiste à une campagne publicitaire sans obtenir au préalable son consentement nie à cet artiste le droit de mener sa carrière comme bon lui semble et lui impose des choix qui ne s'inscrivent pas nécessairement dans le cheminement artistique qu'il a choisi.

Les motifs de la décision de la juge Suzanne Courteau démontrent clairement que les personnalités connues ont un droit à l'image distinct de tout droit à la vie privée: «Lors de l'utilisation non autorisée de la photographie d'une artiste connue, l'atteinte touche directement le droit à l'image sans nécessairement affecter le droit à la vie privée. Le recours au respect de la vie privée peut être nécessaire comme fondement de l'action de celui qui n'est ni artiste, ni vedette et dont on prend la photo sans autorisation. Mais la personnalité publique bénéficie aussi de la protection de son image, soit pour empêcher la diffusion dans un contexte qui ne lui convient pas ou encore pour exiger une compensation monétaire pour le bénéfice commercial rattaché à sa notoriété et à sa réputation.»

Très peu de décisions sur la question ont été rendues jusqu'ici au Québec. Au début des années soixante-dix, l'humoriste Yvon Deschamps et Aimée Sylvestre, mieux connue sous le nom de Dominique Michel, avaient demandé une injonction afin d'empêcher Automobiles Renault Canada de poursuivre la distribution et l'affichage d'un poster les représentant accompagnés d'une voiture de marque Renault. Le juge avait accédé à leur demande en s'appuyant uniquement sur la base d'un droit de propriété des deux artistes sur leur propre image. Au cours des années quatre-vingt-dix, un ancien musicien de l'Orchestre de chambre de l'Université McGill et de l'Orchestre symphonique de Montréal avait intenté une poursuite contre Sony à la suite de l'utilisation de son image sans consentement pour une brochure de la compagnie. La Cour accorda à M. Ireneusz Bogajewicz, bien que l'artiste était peu connu du grand du public, une compensation de 5 000 dollars pour atteinte à sa dignité et à sa vie privée.

* À l'origine, ce texte est paru dans un magazine québécois (Louis-Philippe Gratton, «Le droit à l'image de l'artiste», Qui fait quoi, mars 2000). Il est reproduit ici pour en faciliter la consultation hors des frontières du Québec.