Fox et les gros mots

La Cour suprême des États-Unis a conclu à 5 contre 4 que la Federal Communications Commission (FCC) n'a violé aucune règle de procédure dans ses décisions contre le réseau Fox, mais ne s'est pas prononcée sur une éventuelle violation du Premier Amendement. «We see no reason to abandon our usual procedures in a rush to judgment without a lower court opinion. We decline to address the constitutional questions at this time», écrit le juge Antonin G. Scalia.

L'argument de la constitutionnalité des décisions de la FCC n'avait en effet pas été débattu devant la Cour fédérale d'appel pour le deuxième circuit. Les deux décisions attaquées condamnent l'usage des mots fuck et shit dans deux retransmissions, en 2002 et en 2003, des Billboard Music Awards sur la chaîne de télévision états-unienne Fox. La FCC est responsable de faire appliquer une disposition du droit fédéral punissant d'au plus une amende et de deux ans de prison toute utilisation sur les ondes de langage obscène ou indécent (18 USC 1464).

Source

  • Federal Communications Commission v. Fox Television Stations Inc., (2009) 556 US 502.