Google signe un accord sur les droits d'auteur

Aux États-Unis, Google devrait débourser 125 millions $US pour la mise en place d'un Registre des droits sur les livres, le règlement des litiges qui l'opposent à des auteurs et des éditeurs et la prise en charge des frais judiciaires en vertu d'un accord signé avec l'Authors Guild et l'Association of American Publishers (AAP). L'entente tripartite doit permettre à Google de poursuivre la numérisation d'un nombre important de livres et de documents protégés par le droit d'auteur et issus des collections des bibliothèques états-uniennes partenaires de Recherche de livres. Elle doit aussi lui permettre de vendre des abonnements institutionnels à son service, de procéder à la vente de livres et d'intégrer de la publicité au site.

L'entreprise de Mountain View versera ensuite 63 % de tous les revenus générés par Recherche de livres au Registre des droits sur les livres (Book Rights Registry), un organisme indépendant et à but non lucratif, qui les redistribuera aux ayants droits. L'accord, s'il est approuvé par la Cour fédérale du district sud de New York, mettrait un terme à un recours collectif de l'Authors Guild et aux poursuites intentées par cinq maisons d'édition membres de l'AAP. Il ne bénéficiera cependant qu'aux détenteurs de droits d'auteur qui découlent de la loi états-unienne (Copyrights, 17 USC). Recherche de livres, lancé en 2004, permet de rechercher l'intégralité des textes de plus d'un million de livres numérisés. Quelque 20 000 éditeurs et 28 bibliothèques dans le monde collaborent au projet. 

Sources

  • Communiqué de presse conjoint de Google, de l'Authors Guild et de l'Association of American Publishers.
  • Accord de règlement du recours collectif, 28 octobre 2008, dans l'affaire Authors Guild Inc. c. Google Inc., n° 05 CV 8136 (SDNY).
  • Site consacré à l'accord: <googlebooksettlement.com>