L'information juridique et le droit d'auteur

La création d'un Centre d'accès à l'information juridique par le Barreau du Québec inquiète les auteurs d'ouvrages juridiques. Les signataires d'une tribune libre dans les pages du Journal du Barreau voient dans la politique de diffusion de l'information du CAIJ «une violation flagrante, manifeste et abusive des lois sur les droits d'auteur».

L'édition du 1er octobre 2001 du Journal du Barreau annonçait qu'il serait bientôt possible de commander des articles de doctrine et de jurisprudence par téléphone ou par courrier électronique à des coûts minimes. Les auteurs demandent que, pour la protection de leurs droits et de la doctrine en général, «ces actes illégaux et cette entreprise de piratage intellectuel cessent dans les plus brefs délais».

Source

  • Hubert Reid, «CAIJ et droits d'auteur», Le Journal du Barreau, 1er mars 2002, p. 30.