Musique en ligne: mettre à contribution les FAI

À Montréal, l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (Adisq) dénonce le «statut d'exception» dont bénéficieraient les fournisseurs d'accès internet. «[I]ls ne sont assujettis à aucune des normes en vigueur pour les radiodiffuseurs quant à la contribution au développement des talents canadiens ou au paiement de redevances au titre de droits d'auteur ou de droits voisins pour la diffusion de contenu», est-il écrit dans un document de réflexion sur l'état de l'industrie musicale au Québec.

Le président de l'Adisq, Yves-François Blanchet, demande au gouvernement fédéral, responsable constitutionnellement du droit d'auteur au Canada, d'incorporer à la Loi sur le droit d'auteur [LRC (1985), c. C-42] un droit exclusif de «mise à la disposition du public» au bénéfice des producteurs de disques. Selon les chiffres fournis par l'organisme, l'écoute et le téléchargement de musique constituaient au Québec la deuxième activité en importance sur internet en 2002. Chaque mois l'année dernière, environ 17 % des adultes québécois et 70 % des adolescents auraient écouté ou téléchargé de la musique en ligne.

Source

  • Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (Montréal), Pour une musique au pluriel (2003).