Nuremberg Files et liberté d'expression

Aux États-Unis, la Cour fédérale d'appel pour le neuvième circuit a renversé une décision de la Cour fédérale du district d'Oregon qui avait accordé une somme de plus de 100 millions $US à des médecins qui pratiquent des avortements à la suite de la publication de leurs noms et de leurs adresses par une organisation pro-vie. La Cour d'appel a également cassé l'injonction qui interdisait toute publication de la liste dévoilée en 1995, la Deadly Dozen, et publiée l'année suivante sur internet sous le nom de Nuremberg Files. La Cour affirme que la diffusion de la liste est protégée par le Premier Amendement à la Constitution des États-Unis d'Amérique parce qu'un discours politique «may not be punished just because it makes it more likely that someone will be harmed at some unknown time in the future by an unrelated third party».

Source

  • Planned Parenthood of the Columbia c. American Coalition of Life Activists, (2002) 290 F. 3d 1058 (9th Cir.).