Organisme de surveillance de la propriété littéraire et artistique

En France, un Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a été institué auprès du ministère de la Culture et de la Communication pour une période de six ans. Le nouvel organisme, présidé par Jean-Ludovic Silicani, est chargé de conseiller la ministre «en matière de propriété littéraire et artistique», d'observer «l'exercice et [le] respect des droits d'auteur et droits voisins» et de suivre «l'évolution des pratiques et des marchés».

Source

  • Arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, JORF, 19 septembre 2000, p. 14634.