Premiers articles d'une constitution européenne

À Bruxelles, la Convention européenne a dévoilé son projet des articles 1 à 16 d'un futur traité constitutionnel européen. «L'Union forme un espace de liberté, de sécurité et de justice à l'intérieur duquel ses valeurs communes sont cultivées et la richesse de sa diversité culturelle respectée», prescrit le troisième paragraphe de l'article 3. L'une de ces valeurs communes que doit cultiver l'Union repose sur le respect des droits de la personne (articles 2 et 5).

Il est à noter également que, en vertu de l'article 15, l'Union «peut mener des actions de coordination, de complément ou d'appui» dans le domaine de la culture. La Convention européenne, dirigée par Valéry Giscard d'Estaing, vise à doter l'Europe de nouvelles institutions dans la foulée de l'élargissement à vingt-cinq membres qui doit avoir lieu le 1er mai 2004.