La radiodiffusion canadienne au XXIe siècle

Le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes du Parlement du Canada préconise la création d'un ministère des Communications dans un volumineux rapport rendu public aujourd'hui. Notre souveraineté culturelleLe deuxième siècle de radiodiffusion canadienne, qui compte 928 pages, envisage la création d'une seule loi sur les télécommunications administrée par un ministère unique.

La nouvelle loi remplacerait les trois lois existantes – Loi sur la radiodiffusion (LC 1991, c. 11), Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes [LRC (1985), c. C-22] et Loi sur les télécommunications (LC 1993, c. 38) – et permettrait de régler, selon les signataires du rapport, les contradictions et les inefficacités émanant de l'existence de deux ministères qui partagent la compétence en matière de radiodiffusion et de télécommunications, soit Industrie Canada et Patrimoine canadien. Les membres du Comité permanent du patrimoine canadien s'opposent à l'accroissement de la propriété étrangère dans l'industrie de la radiodiffusion et des télécommunications et souhaitent que les restrictions actuelles dans le secteur soient maintenues. Quelque 200 mémoires ont été présentés et plus de 350 témoins se sont exprimés devant le comité au cours de la période préparatoire.

Source

  • Canada, Parlement, Chambre des communes, Comité permanent du patrimoine canadien, Notre souveraineté culturelleLe deuxième siècle de radiodiffusion canadienne (2003).

Aller plus loin

  • Josée Boileau, «La culture de Séraphin», Le Devoir, 7 juin 2003.
  • Josée Boileau, «Soucis croisés», Le Devoir, 2 juillet 2003.