Régulation des contenus de l'internet

À Strasbourg, le comité des ministres du Conseil de l'Europe recommande aux gouvernements des États membres d'encourager sur leur territoire la mise en place de systèmes de plaintes relatives aux contenus de l'internet. Il souhaite également la création «d'organes ou de procédures volontaires, équitables, indépendants, accessibles et efficaces de médiation ainsi que des mécanismes d'arbitrage pour les litiges portant sur les contenus». Le comité des ministres propose enfin «la définition… d'un ensemble de descripteurs de contenus qui devraient permettre une labellisation neutre» de ceux-ci.

Source

  • Recommandation Rec(2001)8 du Comité des Ministres aux États membres sur l'autorégulation des cyber-contenus (l'autorégulation et la protection des utilisateurs contre les contenus illicites ou préjudiciables diffusés sur les nouveaux services de communication et d'information).