Victoire d'un photographe pigiste

Aux États-Unis, la Cour fédérale d'appel pour le onzième circuit a donné raison à un photographe pigiste dont les photographies avaient été reproduites sans son autorisation dans la collection «The Complete National Geographic». Le dossier a été retourné à la cour de première instance, la Cour fédérale du district sud de la Floride, pour l'allocation des dommages contre la compagnie éditrice de la série de cédéroms, la National Geographic Society.

Source

  • Greenberg c. National Geographic Society, (2001) 244 F. 3d 1267 (11th Cir.).