Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

«Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.»

– Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (4 novembre 1950), article 10 (1)