La France dans la transformation numérique

couverture

Titre: La France dans la transformation numérique: quelle protection des droits fondamentaux?

Auteur: Conseil d'État

Éditeur: La Documentation française

Année: 2016

ISBN: 978-2-11-010232-4

Présentation de l'éditeur: Ce titre, enrichi de nombreuses annexes et références, regroupe les actes du colloque organisé par le Conseil d'État dans le prolongement de son étude intitulée Le numérique et les droits fondamentaux. Il permet de disposer à travers d'exemples concrets – utilisation des moteurs de recherche, données personnelles, réseaux sociaux, sites de partage de contenus – d'outils utiles pour appréhender les enjeux de cette révolution numérique.

La première table ronde aborde la question du statut des données à caractère personnel à l'aune du droit de propriété et du principe émergent d'autodétermination informationnelle, c'est-à-dire le droit de l'individu de décider de la communication et de l'utilisation de ses données personnelles.

La deuxième table ronde s'interroge sur le concept de plateforme, catégorie juridique de prestataires intermédiaires dont le Conseil d'État propose la création, au regard tant du droit de la concurrence et de la consommation que de l'exigence de loyauté.

La troisième table ronde traite de la territorialité du droit face à l'effacement des frontières qui est consubstantiel au développement sans précédent d'internet. Un nécessaire équilibre à trouver entre principe du pays de l'internaute et principe du pays du site internet a guidé les réflexions sur le droit applicable dans cet espace transnational.