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Chroniques du droit de la culture

Le site des Chroniques du droit de la culture propose des actualités, des analyses, des documents et des ressources sur la liberté d'expression, les contraintes légales touchant les industries culturelles, le droit d'auteur, les politiques culturelles et les questions liées au numérique. Il s'intéresse en effet à tous les aspects juridiques de l'art, de la culture, de la communication et des médias. Il s'agit du blogue personnel d'un enseignant-chercheur conçu comme une passerelle entre le droit et les secteurs artistiques, culturels et médiatiques. Il s'adresse autant aux artisans de ces secteurs qu'aux étudiants et aux professionnels du droit.

À son lancement, le site des Chroniques du droit de la culture constituait l'une des seules plates-formes s'intéressant exclusivement au droit de la culture. Il n'existait alors que quelques ouvrages consacrés au domaine1 et à ses sous-domaines, bien que des événements en lien avec la pratique étaient régulièrement organisés2. Mon ambition première a été de tenter de regrouper en un seul endroit3 toute l'information à propos du droit de la culture, ses principales sources juridiques dispersées dans de nombreux recueils de lois et de jurisprudence, ainsi que les textes de doctrine sur le sujet publiés dans un nombre tout aussi important de revues juridiques générales. La création du site participe ainsi d'une volonté de contribuer au développement d'un secteur du droit, le droit de la culture, et de partager mes connaissances et mon expérience sur le sujet4.

Historique du site

Ce site a vu le jour, le 23 février 2001, sous le nom d'Observatoire du droit du divertissement (consultez cet article pour connaître tous les détails relatifs à son histoire). Il s'agissait d'un des tout premiers blogues juridiques du monde francophone. Il s'intéressait à tous les aspects du droit du divertissement, tel qu'il se pratique en Amérique du Nord et que les Européens appellent communément le droit de la culture. Le site était constitué de centaines de pages remplies d'actualités, d'événements, de références juridiques, de liens, etc. Il a connu un franc succès malgré des moyens techniques rudimentaires.

À l'automne 2008, l'Institut du droit de la culture a pris le relais de l'Observatoire. Le passage de «droit du divertissement» à «droit de la culture» traduisait concrètement une réflexion au long cours et l'évolution de mes travaux de recherche. La nouvelle plate-forme cherchait à utiliser au mieux toutes les fonctionnalités offertes par les systèmes de gestion de contenu. Une communauté juridique avait été mise en place afin de fédérer tous ceux qui s'intéressent au droit de la culture, ainsi qu'un forum juridique.

Le projet s'est rapidement avéré difficile à gérer et la mise à jour des contenus est devenue de plus en plus irrégulière. La structure ne correspondait plus à la modestie de l'intention de départ, ni l'architecture technique ni le statut juridique adopté à l'époque. Après avoir envisagé plusieurs avenues, j'ai décidé de revenir aux fondamentaux et choisi de rétablir plus modestement l'objectif premier de ce site: partager de l'information sur le droit de la culture en toute simplicité. Le 1er septembre 2011, les Chroniques du droit de la culture étaient nées.

Domaines juridiques

Les Chroniques du droit de la culture se consacrent à l'étude des règles juridiques qui affectent la culture dans toutes ses ramifications. Il s'agit d'une appréhension large de la notion, mais qui ne s'étend pas jusqu'à une définition anthropologique de celle-ci. L'expression «droit de la culture» – à mettre en parallèle avec la pratique nord-américaine du «droit du divertissement»5 (entertainment law) – renvoie ainsi à une catégorie faîtière qui regroupe principalement trois sous-catégories représentant autant de domaines juridiques:

Le droit de l'art et de la culture6 fédère toutes les questions juridiques liées aux industries dites culturelles ou créatives, telles que le cinéma, le livre, la musique, la radio ou la télévision, ainsi qu'à celles concernant notamment l'archéologie, l'architecture, les archives, la danse, le marché de l'art, les musées, le patrimoine, la photographie et le théâtre. Il s'agit aussi de traiter de la culture en général par une approche multidisciplinaire.

Le droit de la communication et des médias7 se cantonne à l'étude de la liberté de la presse et des enjeux juridiques propres à la communication, aux médias d'information, quels que soient leurs supports, aux technologies de l'information et aux réseaux sociaux. L'étude s'étend également aux nouvelles de l'industrie de la communication et aux questions liées à la déontologie et à l'éthique journalistiques.

Le droit de la propriété littéraire et artistique8 traite exclusivement des questions juridiques liées au droit d'auteur et aux droits voisins, qu'ils touchent les secteurs de l'art, de la communication, de la culture ou des médias. La sous-catégorie concerne les droits relatifs aux oeuvres de l'esprit, qu'ils appartiennent aux artistes-interprètes, aux écrivains ou aux journalistes.

Étendue géographique

Le projet lancé à Montréal, en avril 2001, se situe au carrefour du droit national et du droit international. À l'ère de la mondialisation et de l'intégration des économies, le droit comparé s'avère un exercice indispensable. Le droit international, y compris le droit européen, constitue un axe de recherche incontournable en raison de son indéniable influence sur la définition du droit national. Les interactions entre droit national et international contraignent à définir largement la portée matérielle de la recherche et de l'étendre ainsi au droit comparé et à tous les aspects du droit international (pubic, économique et européen).

Les Chroniques du droit de la culture s'intéressent prioritairement à un certain nombre de pays de droit civil et de common law, soit le Canada, les États-Unis, la France, le Québec et le Royaume-Uni. Les horizons du projet se sont élargis au cours des années pour inclure plusieurs autres États, essentiellement européens (Allemagne, Belgique, Écosse, EspagneIrlande, ItalieLuxembourg, Pays-Bas et Suisse) et de tradition juridique de common law (Australie et Nouvelle-Zélande). Le droit international public et le droit international économique demeurent également au centre des préoccupations du site, sans oublier le droit de l'Union européenne et celui des autres intégrations régionales économiques.

Plan du site

L'architecture du site des Chroniques du droit de la culture renvoie aux multiples aspects de la pratique du droit de la culture. L'arborescence est structurée autour de trois grandes catégories visant d'abord à informer sur l'actualité du droit de la culture, ensuite à fournir des ressources juridiques intéressants les étudiants et les praticiens, et, enfin, à éclairer les internautes sur les aspects institutionnels du projet.

La catégorie Actualité juridique comprend les rubriques mises en place au cours des années, soit «Articles et analyses», «Agenda juridique», «Publications récentes», «Citations du mois» et «Sites du mois». Les archives des actualités sont disponibles par l'intermédiaire du menu principal, ainsi que les archives de mes milliers de gazouillis publiés @ChronCulture.

Les Ressources juridiques englobent les «Abréviations juridiques », la «Banque de données», les «Dossiers juridiques», les «Documents juridiques» et mes «Enseignements». Les principales abréviations juridiques sont déclinées en sept (7) catégories et permettent une meilleure compréhension des milliers de références que comporte la banque de données. Les dossiers juridiques proposent des thématiques plus fouillées sur un aspect spécifique du droit de la culture, tandis que les pages consacrées aux documents juridiques offrent notamment les textes intégraux de décisions administratives et judiciaires ou de conventions internationales. Enfin, la dernière rubrique comprend mes enseignements depuis l'automne 2011.

Les pages consacrées aux Aspects institutionnels répondent à toutes les questions concernant ce site. «À propos», il s'agit du texte que vous lisez présentement. «Qui suis-je?» présente le créateur, le principal auteur et responsable du site. «Contactez-moi» indique toutes les coordonnées pour me joindre. «Conditions générales d'utilisation» énumère les conditions que vous devez lire et accepter pour naviguer sur ce site.

Les internautes peuvent trouver en un rien de temps l'information précise qu'ils recherchent à l'aide de l'outil de recherche, qui se trouve à la gauche du logo, ou à l'aide de l'outil de recherche avancée auquel vous pouvez accéder en cliquant sur la loupe que vous retrouvez au bas de toutes les pages du site. Une carte présente schématiquement l'arborescence détaillée du site afin de faciliter la navigation et de vous aider à repérer l'information que vous recherchez.

Conclusion

Il y a plus de cent trente ans, Paul Dupré et Gustave Ollendorff publiaient leur Traité de l'administration des beaux-arts (1885). Ils soulignaient alors que le droit de l'art constituait un «champ très riche», mais «presque inexploré»9. Le professeur René Savatier publiait à son tour, en 1953, son ouvrage sur Le droit de l'art et des lettres10. La recherche en droit de la culture possède ainsi des assises fortes, doublée d'une pratique largement reconnue. Ces dernières années ont vu l'intérêt pour le secteur se développer et les publications se multiplier. Les Chroniques du droit de la culture s'inscrivent dans cette lignée et visent à poursuivre le développement et la reconnaissance du droit de la culture comme secteur de pratique et de recherche à part entière.

Je vous encourage donc à visiter régulièrement le site, un site dont les contenus s'enrichissent jour après jour, et à participer à sa vie. Vous pouvez me donner votre avis grâce au formulaire de contact ou me communiquer toute information que vous souhaiteriez voir figurer sur le site et ainsi la partager avec l'ensemble des juristes qui s'intéressent au droit de la culture. Vous avez notamment la possibilité de soumettre vos actualités, vos événements, vos publications et vos références que je mettrai ensuite à la disposition de tous les internautes. Vous appréciez ce site et vous y trouvez une information pertinente? Soutenez mon travail bénévole en le faisant connaître et en partageant ses contenus! Je vous en remercie d'avance et vous souhaite bonne navigation!

Me Louis-Philippe Gratton

 


1 Jacques Bourdon, Jean-Marie Pontier et Jean-Claude Ricci, Droit de la culture, 2e éd., Paris, Dalloz, 1997; André-Hubert Mesnard, Droit et politique de la culture, Paris, PUF, 1990; et Alain Riou, Le droit de la culture et le droit à la culture, 2e éd., Paris, ESF éditeur, 1996.

2 Il suffit de consulter l'agenda juridique publié sans interruption depuis le 3 avril 2001 pour s'en convaincre.

3 «There is a new profession of trail blazers, those who find delight in the task of establishing useful trails through the enormous mass of the common record», évrivait, en 1945, le directeur de l'Office of Scientific Research and Development (Vannevar Bush, «As we may think», The Atlantic Monthly, juillet 1945, p. 101).

4 Le Code de déontologie des avocats québécois prescrit que l'«avocat, dans la mesure de ses possibilités, aide au développement de sa profession par l'échange de ses connaissances et de son expérience avec les autres avocats, les étudiants et les stagiaires ainsi que par sa participation aux cours et aux stages de formation professionnelle»(Code de déontologie des avocats, RLRQ, c. B-1, r. 3, art. 131).

5 Cf. Louis-Philippe Gratton, «Qu'est-ce que le droit du divertissement?», in Développements récents en droit du divertissement, Cowansville, Yvon Blais, 2003, p. XI; Louis-Philippe Gratton, «Où en est le droit du divertissement?», in Développements récents en droit du divertissement, Cowansville, Yvon Blais, 2007, p. 163; Louis-Philippe Gratton, «De l'enfance de l'art à la maturité», Le Monde juridique, vol. 16, n° 9, 2007, p. 18; et Louis-Philippe Gratton, «Du divertissement à la culture», Chroniques du droit de la culture, 30 septembre 2008, [url].

6 Jean-François Auby, Le droit public de la culture, Paris, Berger-Levrault, 2016, par. 6 à 10; J. Bourdon, J.-M. Pontier et J.-C. Ricci, Droit de la culture, op. cit., par. 44; Marie Cornu, «Droit de la culture», in Emmanuel de Waresquiel (dir.), Dictionnaire des politiques culturelles de la France depuis 1959, Paris, CNRS éd.-Larousse, 2001, p. 219; Esla Forey et Sophie Monnier, Droit de la culture, Paris, Gualino-Lextenso, 2009, par. 7; Sophie Monnier, L'essentiel du droit de la culture, Paris, Gualino-Lextenso, 2009, p. 18; A. Riou, Le droit de la culture et le droit à la culture, op. cit., p. 27 à 29; et Karl-Henri Voizard, L'État culturel et le droitApproche juridique des interventions culturelles de l'État en France, Paris, Université Panthéon-Assas, 2011, p. 17 à 21.

7 Emmanuel Derieux, Le droit des médias, 5e éd., Paris, Dalloz, 2013, p. 3 à 6; Emmanuel Derieux, Droit des médias – Droit français, européen et international, 7e éd., Paris, Lextenso-LGDJ, 2015; et Emmanuel Derieux et Agnès Granchet, Droit de la communication – Lois et règlements, Paris, Légipresse, 2012.

8 André Bertrand, Droit d'auteur, 3e éd., Paris, Dalloz, 2010; Bernard Edelman, La propriété littéraire et artistique, 4e éd., Paris, PUF, 2008; André Lucas, Propriété littéraire et artistique, 5e éd., Dalloz, 2015; A. Lucas, Henri-Jacques Lucas et Agnès Lucas-Schloetter, Traité de la propriété littéraire et artistique, 4e éd., LexisNexis, 2012; Cédric Monnerie et Patrick Tafforeau, Droit de la propriété intellectuelle, 4e éd., Paris, Gualino-Lextenso, 2015; et Jean-Luc Piotraut, Droit de la propriété intellectuelle, 3e éd., Paris, Ellipses, 2016.

9 Paul Dupré et Gustave Ollendorff, Traité de l'administration des beaux-arts – Historique – Législation – Jurisprudence – Écoles – Musées – Expositions – Monuments – Manufactures – Théâtres, t. 1, Paris, Paul Dupont, 1885, p. V.

10 René Savatier, Le droit de l'art et des lettres – Les travaux des muses dans les balances de la justice, Paris, LGDJ, 1953.