Dactylo

Thèse de doctorat en droit public

Titre: Contribution à l'analyse des rapports du droit interne et du droit international en matière culturelleÉtude de droit comparé et de droit international économique

Mots-clefs: Mesures culturelles – Exception culturelle – Exemption culturelle – Diversité culturelle – Droit comparé – Droit constitutionnel – Droit international économique

Résumé: L'antagonisme entre libéralisme et protectionnisme dans les échanges de biens et de services culturels imprègne toute l'histoire contemporaine des négociations commerciales internationales. Il s'explique par le rapport qu'entretient le droit interne avec le droit international en matière culturelle. Une étude de droit comparé vise à identifier les caractéristiques de l'intervention étatique dans le secteur de la culture et d'en proposer une classification. Les fonctions de l'État chargées d'adopter, d'exécuter ou de sanctionner les normes culturelles reposent en effet sur la spécificité de son ordre juridique interne et du fonctionnement de son administration. Ces caractéristiques contribuent ensuite à comprendre la nature des dérogations culturelles au plan international. Si l'État arrête unilatéralement sa législation au plan national, les règles de droit international sont établies en coordination avec les autres États. Les dispositions dérogatoires internationales ne constituent ainsi pas des règles abstraites puisqu'elles tiennent compte des normes existantes issues des différents ordres juridiques internes. Une étude de droit international économique concourt à analyser ces dérogations et à en comprendre la portée normative. Elles déterminent in fine la compatibilité des normes nationales avec les règles du commerce international: elles les sauvegardent ou contraignent l'État à les redéfinir. L'étude entreprise confirme ainsi l'influence réciproque du droit national et du droit international en matière culturelle.