L'évolution des technologies de l'information à l'heure des révolutions arabes: les enjeux juridiques au coeur de la technologie

Sidi BouzidLe 17 décembre 2010, un marchand ambulant s'est immolé par le feu à Sidi Bouzid, dans le centre de la Tunisie. L'événement a déclenché des manifestations, manifestations auxquelles les sources officielles n'ont pas immédiatement fait écho. La population s'est alors tournée vers d'autres sources d'information: les réseaux sociaux.

Le rôle des réseaux sociaux est triple dans un contexte révolutionnaire. D'abord celui d'informer: par leur intermédiaire, la population a accès à une information de proximité, à l'échelle d'une ville ou même d'un quartier. L'information est ainsi diffusée à l'intérieur du pays, mais également vers le reste du monde. Ensuite, celui de mobiliser, notamment à cause de la violence des images retransmises sur des sites participatifs comme YouTube. Enfin, Facebook ou Twitter ont permis de coordonner les actions, en transmettant des informations concrètes, telles que le lieu et l'heure des manifestations.

Ma collègue Fatma Ben Saad-Dusseaut vous entretiendra de l'expérience de la Tunisie telle qu'elle l'a vécue sur le terrain, tandis que j'ai choisi une approche plus théorique pour tenter d'expliquer pourquoi les technologies ont été si importantes pendant ce qu'il est convenu d'appeler le printemps arabe.

 

I. La liberté d'expression et les technologies de l'information

On peut faire le constat sans peur de se tromper que les moyens techniques les plus utilisés étaient généralement états-uniens. Et ce n'est peut-être pas un hasard. On va tenter de comprendre pourquoi en nous appuyant sur une hypothèse de Lawrence Lessig1, émise en 1999.

Selon lui, le code dans le cyberespace joue le même rôle que la loi au sein d'une société. Le code, tel qu'envisagé par le professeur de l'Université Harvard, est composé à la fois du matériel (serveurs, ordinateurs ou téléphones portables) et des logiciels. Le code ou l'architecture du cyberespace serait, selon Lessig, la meilleure façon de défendre la liberté d'expression.

La liberté d'expression dont parle Lessig est bien sûr celle issue de la tradition constitutionnelle états-unienne. Elle trouve sa source au Premier Amendement à la Constitution des États-Unis qui prescrit que le «Congrès ne peut adopter aucune loi [...] restreignant la liberté d'expression ou de la presse»2.

La Cour suprême a eu l'occasion de rappeler, en 1964, que la souveraineté appartient au peuple3. Et qu'en conséquence, la liberté d'expression est indispensable pour assurer le débat public.

La diplomatie états-unienne a tiré de ce principe constitutionnel le concept de libre circulation de l'information (free flow of information, en anglais), un concept défendu depuis longtemps par les États-Unis au plan international, en étroite collaboration avec ses entreprises du secteur privé.

 

II. La libre circulation de l'information au plan international

Le concept de libre circulation de l'information n'a jamais été abandonné depuis le milieu du XXe siècle, mais il a repris une importance particulière dans le sillage des interventions militaires en Afghanistan et en Irak. Le président Bush a constaté que la force militaire ne serait pas suffisante pour instaurer la démocratie dans les pays arabes et il a mis de l'avant, dès 2004, son Initiative pour un grand Moyen-Orient.

Dans la foulée, le G8, de Sea Island, en Géorgie, en juin de la même année, a fait de la défense de la liberté d'expression et de l'accès aux technologies de l'information dans les pays du Moyen-Orient l'une de ses priorités4.

Quelques années plus tard, Barack Obama a renforcé cet axe stratégique dans son discours du Caire, de juin 2009: il y a défendu le droit pour les peuples de s'exprimer et d'avoir leur mot à dire dans la façon dont ils sont gouvernés5.

À l'heure des réseaux sociaux, la suite logique était bien sûr de défendre la liberté d'internet, une priorité du Département d'État, sous Hillary Clinton. Cette importance se dégageait nettement de son discours du 21 janvier 2010 dans lequel elle a rappelé le principe à la base de son action: celui de la libre circulation de l'information ou des idées6.

Une année plus tard, la Maison-Blanche publiait un document d'orientation dévoilant sa Stratégie internationale pour le cyberespace7. Hasard de calendrier ou pas, le document a été rendu public deux semaines avant le sommet du G8 de Deauville. Et par le même effet du hasard, la déclaration finale du sommet s'intitulait Un nouvel élan pour la liberté et la démocratie8 et reprenait, parfois dans les mêmes termes, les recommandations du rapport de la Maison-Blanche.

Ce mardi (1er novembre 2011), à la Conférence de Londres sur le cyberespace, le vice-président Joe Biden a eu l'occasion de rappeler que le principe de la libre circulation de l'information doit s'appliquer à l'internet9. Et que la régulation du cyberespace doit être envisagée dans la perspective d'un partenariat entre gouvernements, secteurs privés et société civile.

Ce qui nous ramène au rôle que les entreprises technologiques ont joué dans les révolutions arabes. L'architecture qu'elles ont déployée a-t-elle servi, comme l'entrevoyait Lawrence Lessig, à garantir la liberté d'expression?

 

III. La mise en oeuvre du concept par les entreprises technologiques

Les populations qui se sont soulevées ne pouvaient en définitive pas compter sur la loi locale pour défendre leur droit à la libre expression. Elles se sont plutôt appuyées sur le code pour tenter de faire valoir leurs revendications.

L'architecture de Twitter permet en 140 caractères de diffuser une information courte ou de renvoyer vers d'autres sources d'information. Et les contestataires bénéficient de l'anonymat s'ils le désirent. Le service a été le premier bloqué par le pouvoir égyptien, le 25 janvier, pour s'éloigner un instant de l'exemple tunisien. Les dirigeants de Twitter ont d'abord répliqué sur leur blogue par un texte10 qui ne laisse planer aucun doute quant à leur allégeance.

Ils se sont ensuite associés à Google pour lancer le service speak2tweet11 (parler pour gazouiller), le 31 janvier, après la coupure totale d'internet en Égypte. Le principe était simple: le citoyen pouvait appeler un numéro mis à sa disposition, dicter son gazouillis qui était automatiquement envoyé sur Twitter.

Le code s'est joué de la censure!

Un autre grand acteur de ces révolutions arabes est Facebook. Il a été le véhicule privilégié des Tunisiens. À la fin novembre 2010, un mois avant le début du soulèvement, la Tunisie comptait 2 millions d'utilisateurs du service.

Au début de l'année 2011, conscient du danger que représentait Facebook, le pouvoir a mis en place un procédé pour essayer de dérober à l'échelle nationale les mots de passe et les identifiants des utilisateurs. La réponse ne s'est pas fait attendre: l'équipe de Facebook a riposté par des moyens techniques pour défendre son réseau face à un problème avéré de sécurité.

Et l'architecture a triomphé une nouvelle fois!

Cependant, Facebook ne permet pas à ses utilisateurs de conserver l'anonymat, ce qui a fait dire à certains qu'il s'agissait d'une forme de censure puisque les profils anonymes sont supprimés du site. Il s'agit là ni plus ni moins d'une limite inscrite dans le code.

J'ai tenté, en tenant compte du temps qui m'était alloué, d'apporter un éclairage original quant à la part jouée par les technologies de l'information dans le monde arabe à l'heure des révolutions.

Je cède maintenant la parole à ma collègue pour qu'elle complète mon exposé théorique par son expérience de terrain.

Je vous remercie.

* Le présent dossier a été établi sur la base du texte de la première partie d'une présentation intitulée «L'évolution des technologies de l'information à l'heure des révolutions arabes». L'allocution a été prononcée dans le cadre de la journée d'étude Les régimes arabes dans la tourmente – Révolutions, communications et réactions internationales, un événement qui s'est déroulé à l'Université Toulouse 1 Capitole, à Toulouse, le 4 novembre 2011.

** Le texte intégral de ma présentation a été publié en mars 2012: Louis-Philippe Gratton, «Les réseaux sociaux à l'heure des révolutions arabes: les enjeux juridiques au coeur de la technologie», in Saïd Hamdouni et Serge Regourd (dir.), Les régimes arabes dans la tourmente: révolutions, communications et réactions internationales, Paris, Publisud, 2012, p. 113.

 


1 Lawrence Lessig, CodeAnd other laws of cyberspace, New York, Basic Books, 1999.

2 Amendments to the Constitution, (1789-1799) 1 Stat. 21, art. 1 [notre traduction].

3 Garrison c. Louisiana, (1964) 379 US 64.

4 G8, Partenariat pour le progrès et pour un avenir commun avec la région du Moyen-Orient élargi et de l'Afrique du Nord (9 juin 2004), par. 11.2.

5 «[J]'ai la ferme conviction que tous les peuples aspirent à certaines choses: la possibilité de s'exprimer et d'avoir une voix dans la façon dont ils sont gouvernés [...] Il ne s'agit pas simplement d'idéaux américains, il s'agit des droits de l'homme et c'est pourquoi nous les encouragerons dans le monde entier.» [Barack Obama, Un nouveau départ, allocution prononcée à l'Université du Caire, au Caire, le 4 juin 2009 (traduction officielle).]

6 «Ce défi auquel nous sommes confrontés est nouveau, mais notre responsabilité de veiller à la libre circulation des idées remonte à la création de notre République.» [Hillary Rodham Clinton, Sur la liberté d'internet, allocution prononcée au Newseum, à Washington, le 21 janvier 2010 (traduction officielle).]

7 États-Unis, Maison-Blanche, International Strategy for CyberspaceProsperity, security, and openness in a networked world (2011).

8 G8, Déclaration du G8 de DeauvilleUn nouvel élan pour la liberté et la démocratie (27 mai 2011).

9 Joe Biden, allocution prononcée à la Conférence de Londres sur le cyberespace, à Londres, le 1er novembre 2011.

10 «Our position on freedom of expression carries with it a mandate to protect our users' right to speak freely and preserve their ability to contest having their private information revealed.» (Alex Macgillivray et Biz Stone, «The tweets must flow», Twitter Blog, 28 janvier 2011, [url].)

11 AbdelKarim Mardini et Ujjwal Singh, «Some weekend work that will (hopefully) enable more Egyptians to be heard», Official Google Blog, 31 janvier 2011, [url].