Droit de la communication (td)

Lieu: Université Toulouse III – Paul Sabatier

Programme: L3 Sciences de l'information et de la communication

Année universitaire: 2014-2015

Semestre: Hiver

Durée: 18 heures

 

Présentation

Les travaux dirigés complètent le cours magistral de Droit de la communication. Les étudiants s'initient d'abord à la méthodologie juridique, puis à l'organisation juridictionnelle française. Ils s'exercent ensuite à résoudre des cas pratiques basés sur des décisions de tribunaux français et de la Cour européenne des droits de l'homme dans les domaines de la liberté d'expression, des restrictions à cette liberté, des infractions en matière de presse et du respect du droit à la vie privée. La résolution des cas pratiques est accompagnée de l'enseignement de notions théoriques complémentaires, le cas échéant.

 

Plans des séances

Programme des travaux dirigés []

Séance 1. Introduction à la méthodologie juridique []

Séance 2. L'organisation juridictionnelle française []

Séances 3 à 6: Résolution des cas pratiques distribués en classe

 

Examens finaux

Examen écrit, 1re session, 26 mai 2015 []

Examen écrit, 2e session, 24 juin 2015 []

 


 

Lieu: Université Toulouse III – Paul Sabatier

Programme: L3 Sciences de l'information et de la communication

Année universitaire: 2013-2014

Semestre: Hiver

Durée: 20 heures

 

Plans des séances

Programme des travaux dirigés

Séance 1. Introduction à la méthodologie juridique

Séance 2. L'organisation juridictionnelle française

Séances 3 à 6: Résolution des cas pratiques distribués en classe

 

Examen final

Examen écrit, 28 mai 2014 []

 


 

Lieu: Université Toulouse III – Paul Sabatier

Programme: L3 Sciences de l'information et de la communication

Année universitaire: 2012-2013

Semestre: Hiver

Durée: 18 heures

 

Plans des séances

Programme des travaux dirigés

Séance 1. Introduction à la méthodologie juridique

Séance 2. L'organisation juridictionnelle française

Séances 3 à 6: Résolution des cas pratiques distribués en classe

 

Examen final

Examen écrit, 28 mai 2013 []

 


 

Lieu: Université Toulouse III – Paul Sabatier

Programme: L3 Sciences de l'information et de la communication

Année universitaire: 2011-2012

Semestre: Hiver

Durée: 18 heures

 

Plans des séances

Programme des travaux dirigés

Séance 1. Introduction à la méthodologie juridique

Séance 2. L'organisation juridictionnelle française

Séances 3 à 6: Résolution des cas pratiques distribués en classe

 

Examen final

Examen écrit, 31 mai 2012 []