Droit international économique

Lieu: Université Toulouse 1 Capitole

Programme: L3 Économie et société

Année universitaire: 2015-2016

Semestre: Hiver

Durée: 15 heures

 

Présentation

Les travaux dirigés complètent le cours magistral de Droit international économique. Les étudiants s'initient d'abord à la méthodologie juridique avant d'entreprendre des lectures et des exercices pratiques. Ils commentent des textes de doctrines, des sentences arbitrales et des décisions de la Cour permanente de justice internationale (CPJI), de la Cour internationale de justice (CIJ) et de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE). Ils approfondissent ensuite l'étude de résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies dans le domaine économique et de textes juridiques, tels que la Charte des Nations unies, le Statut de la Cour internationale de justice, les Statuts du Fonds monétaire international (FMI), la Charte de La Havane instituant une Organisation internationale du commerce, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États, l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce ou le Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends. Ils s'exercent enfin à résoudre des cas pratiques visant à connaître les règles de procédure devant l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et celles qui président aux arbitrages commerciaux internationaux, notamment devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Les travaux dirigés sont accompagnés de l'enseignement de notions théoriques complémentaires, le cas échéant.

 

Plans des séances

Programme des travaux dirigés []

Introduction générale

Séance 1. Présentation des séances et méthodologie juridique []

Séance 2. La spécificité du droit international économique []

Séance 3. La formation du droit international économique []

I. Les acteurs du droit international économique

Séance 4. Les institutions de l'ordre économique mondial []

Séance 5. Les contrats d'État: l'affaire de l'Anglo-Iranian Oil Co. []

Séance 6. Examen «blanc» []

II. Le contenu du droit international économique

Séance 7. L'Union européenne et le principe de la libre circulation []

Séance 8. La crise financière et le Fonds monétaire international []

III. Le contentieux en droit international économique

Séance 9. Le règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce []

Séance 10. L'arbitrage commercial international []

 

Documents

Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce []

Aff. concernant le paiement de divers emprunts serbes émis en France (France c. Serbie) []

Aff. de l'Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran) []

Charte de La Havane instituant une Organisation internationale du commerce []

Charte des droits et devoirs économiques des États []

Charte des Nations unies []

Comprendre l'OMC []

Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États []

Déclaration concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international []

Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends []

Organigramme du système des Nations unies []

Prêts du FMI []

Prêts du FMI pour les situations de crise []

Règlement de procédure relatif aux instances d'arbitrage []

Souveraineté permanente sur les ressources naturelles, 1962 []

Souveraineté permanente sur les ressources naturelles, 1973 []

Statut de la Cour internationale de justice []

Statuts du Fonds monétaire international []

Steinhauser/Ville de Biarritz []

Texaco/Calasiatic c. Gouvernement libyen []

 


 

Lieu: Université Toulouse 1 Capitole

Programme: L3 Économie et société

Année universitaire: 2014-2015

Semestre: Hiver

Durée: 15 heures

 

Plans des séances

Introduction générale

Séance 1. Présentation des séances et méthodologie juridique

Séance 2. La spécificité du droit international économique

Séance 3. La formation du droit international économique

I. Les acteurs du droit international économique

Séance 4. Les institutions de l'ordre économique mondial

Séance 5. Les contrats d'État: l'affaire de l'Anglo-Iranian Oil Co.

Séance 6. Examen «blanc» []

II. Le contenu du droit international économique

Séance 7. La problématique du développement et le commerce international []

Séance 8. La crise financière et le Fonds monétaire international

III. Le contentieux en droit international économique

Séance 9. Le règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce

Séance 10. L'arbitrage commercial international

 


 

Lieu: Université Toulouse 1 Capitole

Programme: L3 Économie et société

Année universitaire: 2013-2014

Semestre: Hiver

Durée: 15 heures

 

Plans des séances

Séance 1. Présentation générale des travaux dirigés et introduction à la méthodologie juridique

Séance 2. La spécificité du droit international économique

Séance 3. Les institutions de l'ordre économique mondial

Séance 4. La formation du droit international économique

Séance 5. Examen «blanc»

Séance 6. Les contrats d'État: l'affaire de l'Anglo-Iranian Oil Co.

Séance 7. La crise financière et le Fonds monétaire international

Séance 8. La problématique du développement et le commerce international

Séance 9. Le règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce

Séance 10. L'arbitrage commercial international

 


 

Lieu: Université Toulouse 1 Capitole

Programme: L3 Économie et société

Année universitaire: 2012-2013

Semestre: Hiver

Durée: 15 heures

 

Plans des séances

Séance 1. Présentation générale des travaux dirigés et introduction à la méthodologie juridique

Séance 2. La spécificité du droit international économique

Séance 3. Les institutions de l'ordre économique mondial

Séance 4. La formation du droit international économique

Séance 5. Examen «blanc»

Séance 6. Les contrats d'État: l'affaire de l'Anglo-Iranian Oil Co.

Séance 7. La crise financière et le Fonds monétaire international

Séance 8. La problématique du développement

Séance 9. Le règlement des différends au sein de l'OMC

Séance 10. L'arbitrage commercial international

 


 

Lieu: Université Toulouse 1 Capitole

Programme: L3 Économie et société

Année universitaire: 2011-2012

Semestre: Hiver

Durée: 15 heures

 

Plans des séances

Séance 1. Présentation générale des travaux dirigés et introduction à la méthodologie juridique

Séance 2. La spécificité du droit international économique

Séances 3a et 3b. L'ONU et la formation du droit international économique

Séance 4. Les institutions de l'ordre économique mondial

Séance 5. Les contrats d'État: entre droit national et droit international

Séance 6. La crise financière et le Fonds monétaire international

Séance 7. La problématique du développement

Séance 8. Le règlement des différends au sein de l'OMC

Séance 9. L'arbitrage commercial international