Droit de la propriété intellectuelle et de la culture

Lieu: Institut d'études politiques de Toulouse

Programme: M1 Culture et production des savoirs

Année universitaire: 2014-2015

Semestre: Automne

Durée: 10 heures (cours partagé)

 

Présentation

Le cours de Droit de la propriété intellectuelle et de la culture porte sur les règles juridiques nationales et supranationales affectant la culture. Après avoir défini les notions de culture et de mesure, les premières séances sont consacrées aux règles du commerce international susceptible d'influencer la définition des mesures nationales prises dans le secteur de la culture. Il est d'abord question du commerce multilatéral des services culturels et des exemptions prévues par l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) qui permettent à un État de refuser de prendre des engagements de libéralisation de ses services culturels ou de les exempter de la clause de la nation la plus favorisée. Il s'agit ensuite d'étudier l'incidence des règles du marché intérieur européen sur les mesures culturelles des États membres. L'étude porte sur les principes de libéralisation et les exceptions prévues par les traités européens et la jurisprudence. Un exposé sur la compétence culturelle de l'Union européenne obtenue à Maastricht complète le survol des règles supranationales. Enfin, les mesures juridiques en faveur du livre en France sont abordées pour illustrer le type de mesures qu'un État adopte au plan national dans le secteur de la culture. 

Plans des séances

Séance 1. Introduction au droit de la culture []

Séance 2. Le commerce multilatéral des services culturels []

Séance 3. L'incidence des règles du marché intérieur européen sur les mesures des États membres relatives à la culture []

Séance 4. La compétence culturelle de l'Union européenne []

Séance 5. Les mesures juridiques en faveur du livre en France []

 

Documents de cours

Recueil des instruments juridiques []

Règlement établissant le programme Europe créative []

 

Examen final

Examen écrit, 7 janvier 2015 []

 

 


 

Lieu: Institut d'études politiques de Toulouse

Programme: M1 Culture et production des savoirs

Année universitaire: 2013-2014

Semestre: Automne

Durée: 10 heures (cours partagé)

 

Plans des séances

Séance 1. Introduction au droit de la culture

Séance 2. Le commerce multilatéral des services culturels

Séance 3. L'incidence des règles du marché intérieur européen sur les mesures des États membres relatives à la culture

Séance 4. La place de la culture dans l'Union européenne []

Séance 5. Les mesures juridiques en faveur du livre en France

 

Examen final

Examen écrit, 15 janvier 2014 []

 


 

Lieu: Institut d'études politiques de Toulouse

Programme: M1 Culture et production des savoirs

Année universitaire: 2012-2013

Semestre: Automne

Durée: 10 heures (cours partagé)

 

Plans des séances

Séance 1. Introduction au droit de la culture

Séance 2. Le commerce multilatéral des services culturels

Séance 3. L'incidence des règles du marché intérieur européen sur les mesures des États membres relatives à la culture

Séance 4. La place de la culture dans l'Union européenne

Séance 5. Les mesures juridiques en faveur du livre en France

 

Examen final

Examen écrit, 8 janvier 2013 []

 


 

Lieu: Institut d'études politiques de Toulouse

Programme: M1 Culture et production des savoirs

Année universitaire: 2011-2012

Semestre: Automne

Durée: 8 heures (cours partagé)

 

Plans des séances

Séance 1. Introduction au droit de la culture

Séance 2. L'intervention publique culturelle en France []

Séance 3. L'influence du droit européen sur les mesures des États membres en faveur de la culture []

Séance 4. Les mesures juridiques en faveur du livre en France

 

Examen final

Examen écrit, 10 janvier 2012 []