Chroniques du droit de la culture

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Domaines juridiques

Le site se consacre à l'étude des règles juridiques qui affectent la culture dans toutes ses ramifications¹. Si l'expression droit du divertissement² (entertainment law, en anglais) fait consensus en Amérique du Nord, elle est plus difficilement acceptée en Europe. L'utilisation du terme culture vise à combler le fossé qui se creusait et qui tendait à distinguer deux pratiques que l'on prétendait différentes, mais qui recoupent au fond une même réalité. Le droit de la culture inclut principalement trois grands domaines juridiques.

Le droit de l'art et des industries culturelles fédère toutes les questions juridiques liées à l'ensemble des industries dites culturelles ou créatives, telles que le cinéma, le livre, la musique, la radio ou la télévision, ainsi qu'à celles concernant notamment l'archéologie, l'architecture, les archives, la danse, le marché de l'art, les musées, le patrimoine, la photographie et le théâtre.

Le droit de la communication et des médias se cantonne à l'étude de la liberté de la presse et des enjeux juridiques propres aux médias d'information – quels que soient leurs supports –, aux technologies de l'information et aux réseaux sociaux. L'étude s'étend également aux nouvelles de l'industrie de la communication et aux questions liées à la déontologie et à l'éthique journalistiques.

Le droit de la propriété littéraire et artistique traite exclusivement des questions juridiques liées au droit d'auteur, qu'il touche les secteurs de l'art, de la communication, des industries culturelles ou des médias. On retrouve ici autant des articles et des références concernant les droits qui appartiennent aux journalistes qu'aux artistes-interprètes, par exemple.

Enfin, j'ai créé une catégorie générale droit de la culture afin de répertorier les articles et les références qui ne trouvent pas logiquement leur place dans l'une des catégories précédentes. Il s'agit essentiellement d'articles et de références à des textes qui traitent de la culture en général ou qui aborde plusieurs problématiques liées au droit de la culture sans établir une distinction claire entre toutes ses ramifications.

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¹ Esla Forey et Sophie Monnier, Droit de la culture, Paris, Gualino, 2009, p. 18.

² Voir Louis-Philippe Gratton, «Qu'est-ce que le droit du divertissement?», Développements récents en droit du divertissement, Cowansville (Québec), Yvon Blais, 2003, p. XI; Louis-Philippe Gratton, «Où en est le droit du divertissement?», Développements récents en droit du divertissement, Cowansville (Québec), Yvon Blais, 2007, p. 163; et Louis-Philippe Gratton, «De l'enfance de l'art à la maturité», Le Monde juridique, vol. 16, n° 9, 2007, p. 18.