Chroniques du droit de la culture

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Publications

Collective work contributions

• “Le classement des oeuvres cinématographiques: une atteinte à la liberté d'expression?”, in Censure et cinéma, Rennes, Presses universitaires de Rennes (to be published).
• “Les réseaux sociaux à l'heure des révolutions arabes: les enjeux juridiques au coeur de la technologie”, in Saïd Hamdouni et Serge Regourd (eds.), Les régimes arabes dans la tourmente: révolutions, communications et réactions internationales, Paris, Publisud, 2012, p. 113.
• (and Andreas R. Ziegler), “Article IX”, in Holger P. Hestermeyer, Peter-Tobias Stoll and Rüdiger Wolfrum (eds.), WTO – Trade in Goods – Max Planck Commentaries on World Trade Law, vol. 5, Boston/Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2010, p. 249.
• (and Andreas R. Ziegler), “Investment insurance”, in Peter Muchlinski, Federico Ortino and Christoph Schreuer (eds.), The Oxford Handbook of International Investment Law, Oxford, Oxford University Press, 2008, p. 524.
• “Où en est le droit du divertissement?”, Développements récents en droit du divertissement, Cowansville (Québec), Yvon Blais, 2007, p. 163.
• “La clause d'exemption culturelle nord-américaine: un modèle?”, in Serge Regourd (ed.), De l'exception à la diversité culturelle, Paris, La Documentation française, 2004, p. 45.
• “Qu'est-ce que le droit du divertissement?”, Développements récents en droit du divertissement, Cowansville (Québec), Yvon Blais, 2003, p. XI.
• “Canada”, Le Guide de la presse, Paris, Alphom, 2002, p. 215.
• “La censure et le cinéma au Québec – Perspective historique et questions actuelles”, Développements récents en droit du divertissement, Cowansville (Québec), Yvon Blais, 2001, p. 89.
• “Les droits du journaliste – Et ses devoirs?”, Développements récents en droit du divertissement, Cowansville (Québec), Yvon Blais, 2000, p. 97.

Law journal contributions

• “Conformité des décisions du CSA dans le contentieux de l'attribution des fréquences”, Serge Regourd (ed.), Droit des médias, J.C.P. G. 2012, 975.
• “Indemnisation d'une société s'étant vu refuser l'attribution d'une fréquence”, Serge Regourd (ed.), Droit des médias, J.C.P. G. 2012, 975.
• “Une réflexion américaine sur le droit d'auteur et le journalisme”, (1998) 5 Cahiers du journalisme 152.
• “La liberté de presse au Québec, une liberté américaine? Étude sur le droit à la vie privée et la liberté de presse”, (1997) 57 Revue du Barreau 913.