Chroniques du droit de la culture

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Database

La Banque de données est riche de plusieurs centaines de références parmi les plus susceptibles d'intéresser les juristes qui oeuvrent dans le domaine du droit de la culture.

Elle repose sur le logiciel Zotero qui s'offre comme la meilleure solution pour partager des références scientifiques, tout en permettant une mise à jour simple et régulière des données.

Consultez le menu «Aide et droits» pour plus d'information; lisez attentivement l'avertissement concernant le contenu externe et les droits de propriété intellectuelle.

Les références que comporte la banque de données sont classées en fonction des quatre (4) domaines juridiques suivants:

• Culture and law (general)
• Arts and cultural industries law
• Communication and media law
• Literary and artistic property law

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Help and rights

Aide à la recherche

Le menu «Recherche» vous amène sur la page Zotero des Chroniques du droit de la culture. Il permet d'effectuer une recherche par mots-clefs ou d'explorer les collections par pays et par organisations internationales, puis par sous-collections en fonction des quatre domaines juridiques auxquels je m'intéresse.

Types of documents

La banque de données comporte des références aux types de documents suivants: accords bilatéraux, accords multilatéraux, articles (tirés de revues juridiques), chapitres (extraits d'ouvrages collectifs), documentation institutionnelle (nationale et internationale), jurisprudence (nationale et internationale), législation (arrêtés, décrets, directives, lois, règlements, etc.) et monographies. Afin de vous faciliter la compréhension des abréviations utilisées, je mets à votre disposition une liste de ces abréviations juridiques.

Incomplete references

Vous découvrirez parfois des références incomplètes. Il s'agit tout simplement d'informations dont je ne dispose pas et que je vous invite à compléter. Je vous prie également de me signaler toute erreur qui aurait pu se glisser parmi les informations présentées.

External content

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