Chroniques du droit de la culture

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Database

La Banque de données est riche de plusieurs centaines de références parmi les plus susceptibles d'intéresser les juristes qui oeuvrent dans le domaine du droit de la culture.

Elle repose sur le logiciel Zotero qui s'offre comme la meilleure solution pour partager des références scientifiques, tout en permettant une mise à jour simple et régulière des données.

Consultez le menu «Aide et droits» pour plus d'information; lisez attentivement l'avertissement concernant le contenu externe et les droits de propriété intellectuelle.

Les références que comporte la banque de données sont classées en fonction des quatre (4) domaines juridiques suivants:

• Culture and law (general)
• Arts and cultural industries law
• Communication and media law
• Literary and artistic property law